Conditions d'utilisation d'Oiler Board

Les présentes Conditions régissent l'utilisation d'Oiler Board et du Compte OILER et s'appliquent aussi, dans la mesure où elles la concernent, à toute personne qui utilise Oiler Board sans Compte.

1. Qui sommes-nous

Oiler Board est fourni par Luigi Bernardi (« nous »), que vous pouvez contacter à info@oiler.education. Cette même adresse est le point de contact pour les autorités et pour les utilisateurs prévu par les art. 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (Digital Services Act), en italien ou en anglais.

2. Le Service

2.1 Oiler Board (le « Service ») est un tableau en ligne gratuit pour l'enseignement. Certaines fonctions nécessitent un Compte OILER, lui aussi gratuit.

2.2 Le Service est celui que vous trouvez à chaque moment, et vous l'utilisez en l'état. Nous pouvons le modifier, ajouter ou supprimer des fonctions, y compris celles qui nécessitent le Compte, le suspendre ou le fermer, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. Nous ne nous engageons à proposer ni à maintenir aucune fonction, et nous ne garantissons pas que le Service soit disponible, exempt d'erreurs ou adapté à vos besoins.

2.3 À l'avenir, certaines fonctions, y compris certaines qui sont gratuites aujourd'hui, pourront devenir payantes. Nous ne vous facturerons rien sans que vous choisissiez de les acheter, selon des conditions de vente distinctes.

3. Le Compte OILER

3.1 Pour créer le Compte, vous saisissez votre adresse e-mail dans le formulaire, que vous pouvez corriger avant de l'envoyer, vous acceptez les présentes Conditions et vous déclarez avoir au moins 16 ans. Le contrat est conclu lorsque nous créons le Compte. La première utilisation du code d'accès confirme que l'adresse e-mail est la vôtre et vaut acceptation des présentes Conditions. Vous pouvez nous demander une copie des Conditions que vous avez acceptées.

3.2 Si vous avez moins de 16 ans, le Compte est créé et détenu par un parent ou le tuteur, avec sa propre adresse e-mail : il peut vous permettre de l'utiliser et il répond de votre utilisation.

3.3 Le Compte est gratuit, personnel et incessible, et chaque personne ne peut en avoir qu'un seul. Vous ne pouvez le faire utiliser que par le mineur dont vous êtes le parent ou le tuteur et par les élèves pendant vos cours.

3.4 Vous vous connectez avec un code que nous vous envoyons par e-mail. Gardez-le secret : quiconque le connaît peut se connecter à votre place, et vous répondez de l'utilisation qu'en fait toute personne qui l'a obtenu de vous. Nous pouvons changer le mode de connexion et limiter les appareils, les sessions et les demandes.

4. Règles d'utilisation

4.1 Vous pouvez utiliser le Service pour un usage personnel, à l'école et lors des cours particuliers que vous donnez vous-même, même rémunérés.

4.2 Vous ne pouvez pas :

1. l'utiliser à des fins illicites ou pour afficher ou envoyer des contenus illicites ou portant atteinte aux droits d'autrui, en particulier des mineurs ;
2. communiquer ou publier votre code, permettre à d'autres d'utiliser le Compte en dehors des cas prévus à l'art. 3.3, ni le vendre, le louer ou le céder ;
3. accéder au Service au moyen de systèmes automatisés, l'attaquer, le surcharger ou contourner ses protections et ses limites ;
4. copier, décompiler ou modifier le logiciel, sauf dans les cas autorisés par la loi, l'intégrer dans d'autres produits ou le proposer à des tiers en tant que service.

4.3 N'utilisez que des contenus que vous avez le droit d'utiliser. Vous répondez de ce que vous créez, affichez ou envoyez avec le Service, que nous ne contrôlons pas, et vous nous garantissez contre toute réclamation de tiers qui en découle.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Le logiciel, les graphismes et les contenus du Service, ainsi que la marque figurative OILER, enregistrée en Italie sous le n° 302018000027802 (classe 41), nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence ; pour les contenus de tiers, leurs licences s'appliquent également. Nous vous concédons uniquement le droit personnel, gratuit, non exclusif et incessible d'utiliser le Service conformément aux présentes Conditions.

5.2 Les travaux que vous créez vous appartiennent. S'ils contiennent nos contenus, vous pouvez les utiliser dans votre enseignement, y compris lors de vos cours particuliers, mais vous ne pouvez ni les vendre ni les utiliser dans des produits commerciaux sans notre accord écrit.

5.3 Oiler Board est une œuvre conçue et réalisée par Luigi Bernardi, qui en est l'auteur et le titulaire de tous les droits. Il ne peut être utilisé et reproduit, en tout ou en partie, qu'à des fins pédagogiques et dans le respect de l'art. 4 ; lors de conférences, de colloques et dans des publications, il doit toujours être cité sous la forme « Oiler Board de Luigi Bernardi ».

6. Responsabilité

6.1 Vous utilisez le Service à vos risques. Il vous appartient de vérifier les contenus que vous affichez.

6.2 Vos travaux et vos images restent sur vos appareils : nous n'en conservons aucune copie et ne pouvons pas les récupérer. Il vous appartient de les sauvegarder.

6.3 Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne répondons d'aucun dommage lié au Service ou au Compte, à leur utilisation ou à l'impossibilité de les utiliser, y compris la perte de travaux, d'images ou de données, les interruptions, les modifications, la suspension et la fermeture, et nous ne vous devons aucun remboursement, aucune compensation ni aucune indemnité, de quelque nature que ce soit. Restent réservées la responsabilité en cas de dol ou de faute lourde et celle que la loi ne permet pas d'exclure ou de limiter.

7. Suspension, fermeture et suppression

7.1 Si vous enfreignez l'art. 4, nous pouvons suspendre immédiatement le Compte et résoudre le contrat de plein droit en vous en informant par e-mail (art. 1456 du Code civil italien). Nous pouvons aussi suspendre le Compte lorsque cela est nécessaire pour protéger le Service ou d'autres personnes. Ces décisions sont prises par une personne.

7.2 Vous pouvez supprimer le Compte à tout moment, gratuitement, en écrivant à info@oiler.education depuis l'adresse e-mail du Compte : c'est le seul moyen pour nous de vérifier que le Compte est bien le vôtre.

7.3 Nous pouvons supprimer un Compte dont le code n'a jamais été utilisé. Le contrat prend fin avec la suppression du Compte ou avec la fermeture du Service ou des fonctions qui nécessitent le Compte (art. 2.2).

8. E-mails

Nous vous écrivons à l'adresse e-mail du Compte au sujet du Service, par exemple pour les codes d'accès et les avis : ces e-mails font partie du Service et vous les recevez tant que vous avez le Compte. Vous ne recevez les nouveautés et les offres d'OILER que si vous les avez demandées, et vous pouvez y mettre fin quand vous le souhaitez.

9. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Nous vous en informons par e-mail avec un préavis raisonnable, en indiquant la date à partir de laquelle les modifications s'appliquent : si vous ne les acceptez pas, vous pouvez supprimer le Compte ; si vous continuez à l'utiliser à partir de cette date, vous les acceptez.

10. Cession du contrat

Nous pouvons céder le présent contrat à quiconque poursuit le Service, sans réduire vos droits : en acceptant les présentes Conditions, vous consentez dès à présent à la cession, qui vous sera notifiée par e-mail (art. 1407 du Code civil italien).

11. Droit applicable et dispositions finales

11.1 Les présentes Conditions sont régies par le droit italien ; les litiges relèvent du juge compétent selon la loi. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que la loi, même celle de votre pays, vous reconnaît de manière impérative, y compris, lorsqu'elle est prévue, la compétence du tribunal du lieu de résidence du consommateur.

11.2 Les présentes Conditions sont publiées en italien, en anglais, en français et en espagnol ; en cas de divergence entre les versions, le texte italien fait foi.

11.3 Si une clause est nulle ou sans effet, les autres restent valables. Si nous ne faisons pas valoir immédiatement un droit, nous n'y renonçons pas. La Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles et ne fait pas partie du contrat.